Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés
Description
Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l’EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l’EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
Identifiant
0319e3b7-92c3-48e7-aa64-0318d6d7526c
Ref. interne
5R26003
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15810000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de QBO. La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 17/11/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du Service Commun de Restauration Collective ainsi que d'un agent du Service de la commande publique. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Ce marché comporte des considérations environnementales. Il s'agit d'un marché réservé conformément aux articles L2113 12 et R2113 7 du code de la commande publique. Des échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres et seront évalués dans le cadre de l'analyse des offres.
Lot
Intitule
Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés
Description
Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l’EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l’EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé auprès du tribunal administratif, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.