Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Acheteur
| Nom officiel | Alès Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 21300007800013 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Bâtiment ATOME - 2 Rue Michelet, 30100 ALES |
| NUTS | FRJ12 |
| Pays | France |
| Point de contact | Direction Commande Publique et Ingénierie du bâtiment - Service Marchés Publics |
| gaelle.saury@ville-ales.fr | |
| Téléphone | +33466561015 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération |
|---|---|
| Description | La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération. Au titre de tous les lots, le candidat est tenu de visiter tous les sites de restauration et au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et donc rejetée. Les modalités pour les visites sont à l'article 1.8 du Règlement de la consultation. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). |
| Identifiant | 36cac056-5e62-480c-9016-d8a1cd012897 |
| Ref. interne | 2026-S-ALSHCRECHE |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55321000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté Alès Agglomération
| Description | Au titre du lot 1, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 1. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 55321000 |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 12:00 (23j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nîmes |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). |
Lot 2 — Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
| Description | Au titre du lot 2, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 2. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 55321000 |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 12:00 (23j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nîmes |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). |
Organisations
Alès Agglomération
| SIRET | 21300007800013 |
| Adresse | Bâtiment ATOME - 2 Rue Michelet, 30100 ALES |
| NUTS | FRJ12 |
| Pays | France |
| Contact | Direction Commande Publique et Ingénierie du bâtiment - Service Marchés Publics |
| gaelle.saury@ville-ales.fr | |
| Telephone | +33466561015 |
Tribunal administratif de Nîmes
| SIRET | 13000192800014 |
| Adresse | 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941 NIMES CEDEX 09 |
| NUTS | FRJ12 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nimes@juradm.fr | |
| Telephone | +33466273700 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | cd9f874b-6c13-4561-a501-3df6fcb0ae2c |
|---|---|
| Type | Avis de marché (services sociaux) |
| Date d'envoi | 19/06/2026 a 14:46 |
| Langue | Français |
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