Acheteur

Nom officiel	Commune de Conches en Ouche
SIRET	86716
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Impasse de l'Hôtel de Ville, 27190 Conches en Ouche
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	PASCO Jérôme — Maire
Email	marches.commune@conchesenouche.com
Téléphone	0232306002
Site internet	https://www.conches-en-ouche.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	b41f1277-5324-464d-bdec-b93ba8ce2918
Ref. interne	2026COM0200
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	Conches En Ouche, FRD21, France
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/10/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	14/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2fdc724e-10f7-4b7c-8041-10752dbca9b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/08/2026 a 14:10
Langue	Français

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