Acheteur

Nom officiel	Mairie de Chaumes-en-Retz
SIRET	20005812100019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de Pornic - Arthon en Retz, 44320 CHAUMES-EN-RETZ
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Jacky DROUET
Email	mairie@chaumesenretz.fr
Téléphone	0240213011
Site internet	https://www.chaumesenretz.fr
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7084715

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Description	Fabrication des repas destinés au service de restauration scolaire des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et au portage à domicile de la commune, les prestations confiées à l'entreprise comprenant la conception des menus, la fabrication et la livraison des repas. Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum pour la période initial à 360 000,00 euros ( H.T.) et un montant maximum à 540 000,00 euros (H.T.), et pour un montant minimum pour la période de reconduction à 120 000,00 euros (H.T.) et un montant maximum pour la période de reconduction à 180 000,00 euros (H.T.).
Identifiant	7fe1a50d-e5c6-45f0-a097-d8438f178056
Ref. interne	2026/LIAISON FROIDE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55321000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	CHAUMES-EN-RETZ
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas á domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Nature	Services
CPV	55321000
Lieu	CHAUMES-EN-RETZ, FRG01, France
Montant estimé	540 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois á compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois á compter de la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	628ba6c9-042e-4f05-8c8d-8ef3ec21be31
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 10:00
Langue	Français

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