Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
Identifiant
9553a7b8-86d8-487f-94da-df64d32d8407
Ref. interne
Restauration scolaire
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55523100
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Ville
Saint-Herblain
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques
jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur le profil acheteur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Dans le cadre de l'analyse des offres des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité des repas : informations et modalités de remises indiquées dans le règlement de la consultation. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com (sauf pour les échantillons) selon les modalités indiquées au règlement de la consultation .
Lot
Intitule
Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
Description
Le présent contrat court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2028 inclus, sous réserve de l'application de la clause de résiliation ci-dessous et rappelée dans l'acte d'engagement. Les parties conviennent expressément que le marché prendra fin de plein droit dès la mise en service opérationnelle de la nouvelle cuisine centrale de la collectivité et de la prise de poste de son personnel d'exploitation (date estimée au 1er mai 2028).
L'acheteur notifiera au titulaire la date d'arrêt définitif des livraisons des repas, goûters et pains (si PSE-NO retenue) via une décision de la Ville, dans un délai de deux mois minimum avant la date de fin du contrat. Cette fin de contrat constitue un motif d'intérêt général lié à la réorganisation du service public, excluant toute indemnisation du titulaire (notamment au titre des prestations non exécutées).
Notification prévisionnelle du contrat : mars 2027
Délais d'exécutions indiqués dans le dossier de consultation
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisations
Mairie de Saint-Herblain
SIRET
21440162200011
Adresse
2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167, 44802 Saint herblain cedex