Fourniture et livraison de repas préparés en faveur des enfants accueillis au sein de la crèche Laetitia (Aiacciu) de la Collectivité de Corse

Fournitures Procédure ouverte 20A 30j restants

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Acheteur

Nom officiel	Collectivité de Corse
SIRET	`1323`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
NUTS	FRM01
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil Exécutif
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0495202525
Site internet	http://www.isula.corsica
Profil acheteur	http://www.isula.corsica

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de repas préparés en faveur des enfants accueillis au sein de la crèche Laetitia (Aiacciu) de la Collectivité de Corse
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. Il s'agit de la conception et livraison de repas préparés pour les enfants accueillis à la crèche Laetitia
Identifiant	`101decff-f1a4-4c8a-a69f-90cc4cda70b2`
Ref. interne	`2026-DGAS-0055`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`15894200`

Lieu d'exécution

NUTS	FRM01
Ville	Ajaccio
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

La valeur technique se décompose en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation

Lots (2)

Lot 01 — Fourniture et livraison de repas mixés en faveur d'enfants âgés de 3 à 12 mois

Description	Fourniture et livraison de repas mixés en faveur d'enfants âgés de 3 à 12 mois<br/>
Nature	Fournitures
CPV	`15894200`
CPV add.	`55321000`
Lieu	Ajaccio, FRM01, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia
Delais	- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Lot 02 — Fourniture et livraison de repas non mixés en faveur d'enfants âgés de 12 mois à 36 mois

Description	Fourniture et livraison de repas non mixés en faveur d'enfants âgés de 12 mois à 36 mois<br/>
Nature	Fournitures
CPV	`15894200`
CPV add.	`55321000`
Lieu	Ajaccio, FRM01, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bastia
Delais	- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`880DAB74-BA17-6AAA-ECC45B0198A65862`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Collectivité de Corse

SIRET	`1323`
Adresse	Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
NUTS	FRM01
Pays	France
Contact	le Président du Conseil Exécutif
Email	correspondre@aws-france.com
Telephone	0495202525
Site web	http://www.isula.corsica

Collectivité de Corse

SIRET	`880DABA2-C8D0-0830-550B573551B81A36`
Adresse	22 Cours Grandval, 20187 Ajaccio
NUTS	FRM01
Pays	France
Contact	Direction des achats publics
Email	commande.publique@isula.corsica
Telephone	0495202525

Tribunal administratif de Bastia

SIRET	`880DABB0-BC89-43A0-87BFE7F7AC87E3BA`
Adresse	Villa Montépiano, 20407 Bastia
NUTS	FRM02
Pays	France
Email	greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone	0495328866

Informations sur l'avis

Identifiant	`10725f4d-ce12-491e-a499-a087fad3313a`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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Techniques

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