Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
SIRET	20007326000016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone	+33 251976464
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Identifiant	45a66709-d235-4b76-a5ab-c02e7f82d47d
Ref. interne	2026 74 F TEC
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	18937000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	LUÇON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS JAUNES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Description	Les sacs seront en plastiques translucides de couleur jaune. Les sacs seront conformes à la norme Afnor en vigueur au moment de la livraison. Les fournitures seront garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. La fermeture des sacs se fera par un lien coulissant (la couleur du lien devra être précisée dans la fiche technique du prestataire). Le prestataire fournit une fiche technique attestant de la fiabilité du sac et du système de fermeture. Le soumissionnaire devra proposer une épaisseur de sac de 23 microns. Le soumissionnaire devra préciser le type de matière utilisée (moyenne ou basse densité), il indiquera la résistance au poids des sacs proposés. Les sacs auront un volume d’une contenance de 50 litres, dimension 680x800 environ. L’ensemble des sacs portera obligatoirement le logo de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (impression monochrome). Les sacs seront impérativement numérotés. Un numéro et un code barre uniques seront imprimés sur chaque sac pour l’ensemble d’un rouleau. Les sacs seront présentés par rouleaux de 30 conditionnés en cartons sur palette filmée. Il n’est prévu aucune impression de consignes sur les sacs.
Nature	Fournitures
CPV	18937000
Lieu	LUÇON, FRG05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5d800e81-ef36-416e-8cbe-1d37114f5bb7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 12:05
Langue	Français

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