Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de La Rochelle
SIRET	50974
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 rue Saint-Michel - Cs 41287, 17086 La Rochelle
NUTS	FRI32
Pays	France
Point de contact	FALORNI Olivier — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0517839450
Site internet	http://www.agglo-larochelle.fr
Profil acheteur	https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Description	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché
Identifiant	f58ea58f-016c-465e-a8a9-1679049e12a9
Ref. interne	2025.FCS.CDA.0243
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	18930000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	Perigny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	700 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Description	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché
Nature	Fournitures
CPV	18930000
Lieu	Perigny, FRI32, France
Durée	48 mois
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	22/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	90ea8445-6475-48a8-9603-eb4e5030305c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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