Acheteur

Nom officiel	SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
SIRET	25610217900031
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Les Champs Rouges, 61300 Saint-Ouen-Sur-Iton
NUTS	FRD13
Pays	France
Point de contact	Clement COUSSERAND
Email	clement.cousserand@smirtom-laigle.fr
Téléphone	0233341775
Site internet	https://www.paysdelaigle.fr/vivre-au-quotidien/institutions/le-smirtom/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7086386

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de sacs translucides
Identifiant	4df1d734-b1ba-4a8f-93c3-61293e7cd34c
Ref. interne	Fourniture sacs translucides
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	19640000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD13
Ville	Saint-Ouen-sur-Iton
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de sacs translucides
Description	Accord-cadre á bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs translucides
Nature	Fournitures
CPV	19640000
Lieu	Saint-Ouen-sur-Iton, FRD13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Afministratif de Caen
Delais	- Le référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'á la signature du contrat. - Le référé contractuel dans un délais de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délais de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	322b3a3e-9222-42a4-ba33-f3e63c9dafc9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 11:00
Langue	Français

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