Acheteur

Nom officiel	CC SAULNOIS
SIRET	24570120600147
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 ter place de la Saline, 57100 CHATEAU-SALINS
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	service marchés publics
Email	marches@cc-saulnois.fr
Téléphone	+33 387051111
Site internet	www.cc-saulnois.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS RECYCLABLES SECS
Description	fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs. (Emballages et papiers en mélange) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. Les caractéristiques des sacs sont détaillées au sein du CCTP (matériaux, couleur...) Afin de permettre à la collectivité d’organiser un contrôle sur la présentation des sacs, ceux-ci devront disposer d’un moyen d’identification. Chaque rouleau disposera d’un numéro propre facilement identifiable et indélébile, cette identification sera reportée sur chaque sac du rouleau. De même les cartons devront comporter l’identification des rouleaux qu’il contienne. Le titulaire pourra proposer toute autre méthode d’identification.
Identifiant	f15dba36-a71f-4a18-bcb5-d6bfdf48e529
Ref. interne	2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	19640000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS RECYCLABLES SECS
Description	fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs. (Emballages et papiers en mélange) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. Les caractéristiques des sacs sont détaillées au sein du CCTP (matériaux, couleur...) Afin de permettre à la collectivité d’organiser un contrôle sur la présentation des sacs, ceux-ci devront disposer d’un moyen d’identification. Chaque rouleau disposera d’un numéro propre facilement identifiable et indélébile, cette identification sera reportée sur chaque sac du rouleau. De même les cartons devront comporter l’identification des rouleaux qu’il contienne. Le titulaire pourra proposer toute autre méthode d’identification.
Nature	Fournitures
CPV	19640000
Lieu	FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/03/2026 à 12:30 (7j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8b0279a3-4ecf-42f7-8c97-786384e9912e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 09:07
Langue	Français

---