Acheteur

Nom officiel	SFTRF
SIRET	52461
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	CHABERT Alain — Directeur Général
Email	marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone	0479202600
Site internet	http://www.sftrf.fr
Profil acheteur	http://www.sftrf.fr

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de sel de déneigement A43 Maurienne
Description	Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'Autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton - Tunnel du Fréjus aux deux centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'Autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'une quantité annuelle minimum et d'une quantité annuelle maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : La quantité annuelle minimale est de: 600 TONNES La quantité annuelle maximale est de: 3 000 TONNES
Identifiant	a31e295f-4e96-4417-a3aa-417d57e30824
Ref. interne	2026AOSV09
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34927100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	130 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de sel de déneigement A43 Maurienne
Description	Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'Autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton - Tunnel du Fréjus aux deux centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'Autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'une quantité annuelle minimum et d'une quantité annuelle maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : La quantité annuelle minimale est de: 600 TONNES La quantité annuelle maximale est de: 3 000 TONNES
Nature	Fournitures
CPV	34927100
Durée	12 mois
Montant estimé	130 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Lyon

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c29dcd78-3372-4fc6-b94f-faa25e0cfa81
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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