Acheteur

Nom officiel	Département des Côtes d'Armor
SIRET	22220001600327
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 Place du général de Gaulle, 22000 SAINT-BRIEUC
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	contactdfj@cotesdarmor.fr
Téléphone	0296628098
Site internet	https://commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor
Description	Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en sel de déneigement des différents centres de livraison du département, notamment pendant la viabilité hivernale afin de traiter les routes départementales, soit une moyenne de 1 300 T par an pour l'ensemble du territoire départemental.
Identifiant	ee63252f-c25c-42a1-811c-3d2313f40de7
Ref. interne	CD22-2026-CTD4-NM
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34927100

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor
Description	Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en sel de déneigement des différents centres de livraison du département, notamment pendant la viabilité hivernale afin de traiter les routes départementales, soit une moyenne de 1 300 T par an pour l'ensemble du territoire départemental.
Nature	Fournitures
CPV	34927100
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de RENNES

Delais

Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	40152820-2db6-49b9-8592-d7b75d4977b2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 14:53
Langue	Français

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