Fourniture et livraison de sets informatiques reconditionnés pour les services du Département de la Somme.

Capacité économique : - une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l’honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier :
* ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché,
* ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires),
* ses capacités techniques et professionnelles (2),
Dans ce cadre, en application du second alinéa de l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;
- une liste des principales fournitures similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les capacités techniques ou professionnelles ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique : - la copie de la convention annuelle à jour ou pluriannuelle conclue avec l’Etat après avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) ;

En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 65 000,00 HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible deux fois tacitement pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.
En application de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. À cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.