Acheteur

Nom officiel	CEREMA
SIRET	13001831000016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 rue Antoine Charial, 69003 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone	0482917516
Site internet	https://www.cerema.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SYSTEMES DE MESURE ET D’ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE L’ISOLATION DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PRODICEE »
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service des « kits C1 » (pour les mesures de type C1) et des « kits C2 » associés aux kits C1 (pour les diagnostics de type C2), ainsi que la mise à disposition d’une plateforme d’acquisition et d’analyse des données. La présente consultation concerne 9 sites du Cerema comme indiqué dans le dossier de consultation.
Identifiant	9f3c11fd-2ed0-4189-a233-fd490c80f98f
Ref. interne	26-114_AC
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Fournitures
CPV principal	38424000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Sourdun
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service des « kits C1 » (pour les mesures de type C1) et des « kits C2 » associés aux kits C1 (pour les diagnostics de type C2), ainsi que la mise à disposition d’une plateforme d’acquisition et d’analyse des données. La présente consultation concerne 9 sites du Cerema comme indiqué dans le dossier de consultation.
Nature	Fournitures
CPV	38424000
Lieu	Sourdun, FR102, France
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b55373a7-7959-43dc-b453-05e94d1e8e9f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 17:51
Langue	Français

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