Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET	20005694300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue du Val des Comtes, 76370 PETIT-CAUX
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Caroline DUHAMEL — Maire
Email	accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone	+33 235831757
Site internet	https://www.mairie-petit-caux.fr/

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Caux et du CCAS de la ville de PETIT-CAUX
Identifiant	5cfa9001-2a56-4450-acc9-dd7a902c007e
Ref. interne	PPP1J7-134/6041/2026-18106
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66130000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Petit-Caux et du CCAS de la ville de PETIT-CAUX
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	66130000
Lieu	PETIT-CAUX, FRD22, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 23:59 (31j restants)
Validité offre	150 jours
Ouverture offres	08/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	698d09b8-58c9-4af1-a113-e93b6a4a6d6f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 11:30
Langue	Français

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