Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SIRET	58779
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	LE PRESIDENT
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0374182000
Site internet	https://www.ca-pso.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La CAPSO assurera la coordination du groupement de commandes. La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 8 euros (huit euros). Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.. A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 89 000 titres restaurant dont 1 000 pour le CIAS
Identifiant	095b33f3-8b55-42c4-a35d-7fbae6e12174
Ref. interne	2026-17
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Longuenesse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	700 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CAPSO et du CIAS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le CIAS, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La CAPSO assurera la coordination du groupement de commandes. La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 8 euros (huit euros). Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.. A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 89 000 titres restaurant dont 1 000 pour le CIAS
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	Longuenesse, FRE12, France
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8042dd3c-e6a8-4e05-9aab-c4c7759412b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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