Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
SIRET	20007090200016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	Franck LEVEQUE — Chef de Service
Email	f.leveque@capvaldesaone.fr
Téléphone	+33 380270320
Site internet	http://www.capvaldesaone.fr/

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant	dad6340c-2186-4b41-942a-425da3212fda
Ref. interne	PPP222-44/6023/2026/RH/01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Nature	Services
CPV	66133000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	1 mois
Ouverture offres	05/05/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de DIJON
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	929b5fff-3d4d-43ba-a424-5569410728cf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 09:17
Langue	Français

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