Acheteur

Nom officiel	Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
SIRET	82765435100010
Forme juridique	Organisme de droit public (subventionné)
Activité	Affaires économiques
Adresse	Immeuble Empreinte30 quai Perrache, 69002 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	ssteyaert@auvergnerhonealpes-entreprises.fr
Téléphone	04 82 25 05 05
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE L'AGENCE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES
Identifiant	5081de46-85cc-49bc-93b4-8a04b896b3c4
Ref. interne	2026-RH-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Lyon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE L'AGENCE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Lyon, FRK26, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/09/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	30/09/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ac7454ce-d18a-4ab6-97a1-e847901577ba
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/08/2026 a 22:03
Langue	Français

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