Acheteur

Nom officiel	CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
SIRET	85198
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Centre del Món - 35 Bd St-Assiscle, 66020 Perpignan Cedex
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	GARRABE Robert — Président
Email	comptabilite@cdg66.fr
Téléphone	0468348866
Site internet	https://cdg66.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales est un établissement public employant environ 40 agents. Le service Ressources Humaines interne est chargé de la gestion des titres repas nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 6 000 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)
Identifiant	896b5f89-13df-4c41-bc98-229ee6982fdf
Ref. interne	2026-01 TITRES RESTAURANT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	Perpignan Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	260 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales est un établissement public employant environ 40 agents. Le service Ressources Humaines interne est chargé de la gestion des titres repas nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 6 000 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Perpignan Cedex, FRJ15, France
Durée	12 mois
Montant estimé	260 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 17:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/06/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8f59efe4-e4cb-4b09-b752-2921aa7acca6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/04/2026 a 01:10
Langue	Français

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