Acheteur

Nom officiel	CA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET	20006942500011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Rue du Général Ruel, 50300 AVRANCHES
NUTS	FRD12
Pays	France
Email	emmanuelle.mercier@msm-normandie.fr
Téléphone	+33 233892064
Profil acheteur	https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN) - (50).
Identifiant	39086bb7-7330-405f-a6a8-d3f583fb37e6
Ref. interne	2026FCS13
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22114300

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN) - (50).
Nature	Fournitures
CPV	22114300
Lieu	FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8107937e-845d-469a-a622-3810b105c302
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 11:20
Langue	Français

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