Fourniture et livraison de traitement des eaux des eaux de piscine en bidons
Description
Fournitures et livraison de produits de traitement des eaux de piscine en bidons
Identifiant
fd925e4f-7721-4395-a4b4-9a2a0d485804
Ref. interne
2600993
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
24962000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter du 08/04/2027 ou de la date de notification du marché si elle intervient après cette date. Le marché est reconductible 1 fois, selon les modalités prévues au CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet des fournitures complémentaire.
Lot
Intitule
Fourniture et livraison de traitement des eaux des eaux de piscine en bidons
Description
Fournitures et livraison de produits de traitement des eaux de piscine en bidons
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).