Fourniture et livraison de vaccins contre la grippe à haute dose
Identifiant
d2a2b30f-4d8d-4d6d-924f-15bc0943ac55
Ref. interne
2601132
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33651600
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée des marchés est de 12 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, selon les modalités prévues au CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet des fournitures complémentaires.
Lot
Intitule
Fourniture et livraison de vaccins contre la grippe à haute dose
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).