Fourniture Et Livraison De Vehicules Pour La Ville De Saint-Paul-Trois-Chateaux
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux |
|---|---|
| SIRET | 21260324500011 |
| Adresse | 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX |
| Point de contact | Service Achats et Commande Publique |
| Téléphone | +33 475965383 |
Procédure
| Titre | FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX |
|---|---|
| Identifiant | 2026-12 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/07/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc2 : Un formulaire Dc2 (déclaration du candidat)
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces offre :
- AE
- DPGF
- Cadre de réponse mémoire technique
La valeur technique 100 points pondérée sur 40% :
2.1 - Les caractéristiques techniques - 40 points
2.2- La garantie, le service après-vente et la maintenance - 40 points
2.3 - Les conditions de livraisons - 20 points
Pièces offre :
- AE
- DPGF
- Cadre de réponse mémoire technique
La valeur technique 100 points pondérée sur 40% :
2.1 - Les caractéristiques techniques - 40 points
2.2- La garantie, le service après-vente et la maintenance - 40 points
2.3 - Les conditions de livraisons - 20 points
Lots (5)
Lot 1 — 1 : Achat d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion type camion plateau pour le service voirie
| CPV | 34144700 |
|---|---|
| Lieu | Pôle technique municipal Chemin des Gonsards 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Achat d'un véhicule utilitaire thermique d'occasion type fourgon pour le service voirie (peinture routière)
| CPV | 34144700 |
|---|---|
| Lieu | Pôle technique municipal Chemin des Gonsards 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 3 : Achat d'un véhicule léger neuf thermique ou d'occasion récente 5 places pour les services municipaux
| CPV | 34100000 |
|---|---|
| Lieu | Pôle technique municipal Chemin des Gonsards 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 34115300 |
|---|---|
| Lieu | Pôle technique municipal Chemin des Gonsards 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 5 — 5 : Achat d'un véhicule léger neuf électrique type citadine destiné aux déplacements des agents et élus
| CPV | 34100000 |
|---|---|
| Lieu | Pôle technique municipal Chemin des Gonsards 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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