Acheteur

Nom officiel	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
SIRET	26750004902888
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Félématou SYLLA
Email	felematou.sylla@paris.fr
Téléphone	0142671880

Procédure

Titre	Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Identifiant	f6d6275e-7b20-4d1f-83af-af5d520b5f78
Ref. interne	PRESTACULINAIRES2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521200
CPV additionnel	55321000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Nature	Services
CPV	55521200
CPV add.	55321000
Lieu	FR101, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/07/2026 à 12:00 (24j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b63f3dbc-3f56-4818-843a-dd8aade37b9f
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	04/06/2026 a 18:11
Langue	Français

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