Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont l'Abbé d'Arnoult
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Pont L'Abbe D'Arnoult |
|---|---|
| SIRET | 21170284000011 |
| Adresse | 17250 PONT L'ABBÉ D'ARNOULT |
| Point de contact | Mme Frankie Plaquet |
| Téléphone | +33 546970019 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr/ |
Procédure
| Titre | Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont l'Abbé d'Arnoult |
|---|---|
| Description | Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 142000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Des repas spécifiques seront proposés aux diverses catégories de convives du groupe scolaire : - enfants de maternelle, - enfants d'élémentaire, - adultes, - enfants allergiques ou ne mangeant pas de porc |
| Identifiant | 2026F005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 15894210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI32 - Charente-Maritime, Ecole René Caillé 64 avenue André Malraux 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/10/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum au total
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