FOURNITURE ET MAINTENANCE D’EXTINCTEURS ET EQUIPEMENTS DIVERS

Aptitude : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des art. L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Conformément aux art. L2113-11 et R2113-2 du CCP, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'art 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 €HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 €HT par période. Le montant de l’accord-cadre est estimé 80 000€HT sur sa durée totale, soit à 40 000€HT pour chaque période. Les délais d’exécution sont précisés dans le CCTP ou à défaut indiqués dans le bon de commande correspondant.
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du CCP. Les modalités sont fixées au CCTP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La sous-traitance n’est pas autorisée pour la fourniture. Pour la partie prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l’art. 6.2 du RC (possibilité d’attribution sans négociation : oui). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 pts ; 2- Valeur technique sur 35 pts ; 3- Développement durable sur 5 pts. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 27 juillet 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 29 juillet 2026 à 17h00) de préférence sur la plateforme dématérialisée du Département. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME conformément à l'art 8.1.2 du RC. La séance d’ouverture des plis est prévue le 5 aout 2026 et n’est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de novembre 2026. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 15 du RC.