Fourniture et maintenance de composants hydrauliques
Identifiant
d18b5865-3340-45c2-9530-3e8d23f33380
Ref. interne
2600715
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
43328100
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Lots (4)
Lot LOT 1 — Fourniture et réparation d’organes et de moteurs hydrauliques
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot LOT 2 — Fourniture et réparation de flexibles hydrauliques et de raccords hydrauliques spécifiques