Fourniture et maintenance de sanitaires provisoires au Jardin des Tuileries

Aptitude : Cf RC
Capacité économique : Cf RC
Capacité technique : Cf RC

Autres informations complémentaires :

I- Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture et de maintenance de sanitaires provisoires au jardin des Tuileries.

Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).

II- Le présent marché de services est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique.

III- Le présent marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l’article R.2113-4 du Code de la commande publique :

 Tranche Ferme (TF) pour 2026 et 2027 :
- Fourniture, mise en place et maintenance de deux (2) blocs de sanitaires provisoires dans le jardin des Tuileries chaque année soit deux blocs en 2026 et deux blocs en 2027. Ces toilettes seront mises en place de début juin jusqu’à début novembre de chaque année.
- Dans le cadre de l’installation confirmée de la vasque olympique aux Tuileries : fourniture, mise en place et maintenance de deux (2) blocs de sanitaires provisoires dans le jardin des Tuileries. Ces toilettes seront mises en place de début juin 2026 jusqu’à début novembre 2026.

 Tranche optionnelle (TO) pour l’année 2027 dans le cadre de l’installation éventuelle de la vasque olympique aux Tuileries : fourniture, mise en place et maintenance de deux (2) blocs de sanitaires provisoires dans le jardin des Tuileries. Ces toilettes seront mises en place de début juin 2027 jusqu’à début novembre 2027.


Délais limites de notification de la tranche optionnelle :

La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 01/02/2027.
IV-: Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution et à la réception (admission) complète des prestations.
Notification prévisionnelle du marché : JUIN 2026.
V- Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le CCP. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCP. VI- Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. . VII- Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Le détail des modalités figure au RC.
VIII- Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC. IX - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
X -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
XI- Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution et un critère environnemental