Acheteur

Nom officiel	DGDDI Bureau Achats
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	11 RUE DES DEUX COMMUNES, 93100 MONTREUIL
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Bureau des achats - FIN2
Email	dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Téléphone	0157534465
Site internet	www.douane.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance des scanners portatifs à rayon X destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Identifiant	1d35dd32-96b0-44e9-9f04-58ad369cc03f
Ref. interne	2026-14
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38520000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	6 000 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Nature	Fournitures
CPV	38520000
CPV add.	38582000
Lieu	FR106, France
Durée	60 mois
Montant estimé	6 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/09/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5 511 à L. 55 112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4c1ce905-cfdb-4dff-9dd7-70326c0e4189
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 18:36
Langue	Français

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