Acheteur

Nom officiel	Nantes Métropole
SIRET	24440040400129
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics
Email	contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone	+33 240994848
Site internet	https://metropole.nantes.fr/

Procédure

Titre	Fourniture et maintenance de système de comptage de fréquentation en déchèteries et écopoints
Identifiant	2ad601f7-60b5-4ed6-a825-850f77b06581
Ref. interne	2025NM00072300
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	42961100

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et maintenance de système de comptage de fréquentation en déchèteries et écopoints
Nature	Fournitures
CPV	42961100
Lieu	FRG01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/08/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f0b1b01c-62b1-4900-8b9a-57d7192c5934
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 17:06
Langue	Français

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