Fourniture et maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre - 2 lots
Description
L'accord-cadre concerne la fourniture et la maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et de prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre
Les prestations sont décomposés en 2 lots
Identifiant
ace96458-6ff7-477b-818d-e5e0d6d56076
Ref. interne
2026-AOA0071
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
35120000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB03
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 800 000 EUR
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 54/55
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 Installation et maintenance des systèmes anti intrusion des bâtiments du Département de l'Indre
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 2 — Lot n°2 Prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale