Fourniture et maintenance des systèmes d’appel malade du GHT Alpes Dauphiné
Identifiant
4873af8b-8361-47e2-a5e8-eec7225c53f3
Ref. interne
2026T109_a_2026T111
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
31711000
CPV additionnel
50334140
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
720 000 EUR
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et par période d'exécution. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP et des clauses de réexamen à l'article 5 du même document.
Lots (3)
Lot 2026T109 — Maintenance des systèmes d'appel malade ASCOM
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Lot 2026T110 — Maintenance des systèmes d’appel malade EZCARE
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Lot 2026T111 — Fourniture de matériels multi-marques
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.