FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME
Description
Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental.
Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en deux lots et ont pour objet: Lot 1: Agence d'Echillais et de Jonzac Lot 2: Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes.
Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 2 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le Lot 2 est conclu à compter du 01.01.2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2027.
Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant
c8e6ccc0-2a27-425d-a7ec-69cb3fefa79c
Ref. interne
25GTPL05
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45233140
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Ville
Charente-Maritime
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.
L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Lots (2)
Lot 25GTPL05 - 1 — Agence d'Echillais et de Jonzac
8 000 000 EUR
Description
Agence d'Echillais et de Jonzac
Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 25GTPL05 - 2 — Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes
8 000 000 EUR
Description
Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes
Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental.
Nature
Travaux
CPV
45233140
Lieu
Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes, FRI32, France
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Département de la Charente Maritime
SIRET
22170001600738
Adresse
85 Boulevard de la république, 17076 LA ROCHELLE CEDEX