Acheteur

Nom officiel	ROANNAIS AGGLOMERATION
SIRET	13
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	NICOLIN Yves — Président
Email	commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone	0477442950
Site internet	https://www.aggloroanne.fr
Profil acheteur	https://www.aggloroanne.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE TITRES-RESTAURANT
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes (Roannais Agglomération coordonnateur du groupement). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Roannais Agglomération, la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne cherchent un prestataire commun pour l'attribution des titres restaurants à leurs agents à compter du 1er mars 2027. Potentiellement ce marché concerne 1 500 à 1 600 agents répartis entre les 3 collectivités
Identifiant	5c64fa45-9b44-4037-980f-0abc89c4b4e4
Ref. interne	2601019
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 600 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE TITRES-RESTAURANT
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes (Roannais Agglomération coordonnateur du groupement). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Roannais Agglomération, la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne cherchent un prestataire commun pour l'attribution des titres restaurants à leurs agents à compter du 1er mars 2027. Potentiellement ce marché concerne 1 500 à 1 600 agents répartis entre les 3 collectivités
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	Roanne, FRK25, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	13/10/2026 à 10:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 10:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3f3f2873-1a5f-4191-b779-fa950de7a108
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 10:10
Langue	Français

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