Fourniture et mise en place d'un dispositif de Protection de Travailleurs Isolés
ACTION LOGEMENT SERVICES recherche un fournisseur pour un dispositif de Protection de Travailleurs Isolés, avec un budget de 3,5 millions d'euros. Le marché comprend 2 lots : une solution par boîtier et une autre par application mobile.
Fourniture et mise en place d'un dispositif de Protection de Travailleurs Isolés
Description
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place d'un dispositif de Protection de Travailleurs Isolés
Identifiant
827e7d30-40f8-49b2-a309-af8b8f02b6a3
Ref. interne
2026-ALS-007
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
35120000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 500 000 EUR
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti.
Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 Ccp
Lots (2)
Lot 1 — Solution PTI DATI par boitier
1 000 000 EUR
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 2 — Solution PTI DATI par application mobile
2 500 000 EUR
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat