Fourniture et mise en service de 4 coupoles astronomiques avec leurs instruments d'observations et leurs accessoires
Le Département des Alpes de Haute Provence recherche des fournisseurs pour la fourniture et la mise en service de 4 coupoles astronomiques et leurs accessoires. Le marché est divisé en 3 lots pour un montant total de 600 000 EUR.
Fourniture et mise en service de 4 coupoles astronomiques avec leurs instruments d'observations et leurs accessoires
Description
Le présent accord cadre comprend la fourniture, la livraison et la mise en service de 4 coupoles astronomiques avec leurs instruments d'observations et leurs accessoires.
Les prestations sont réparties en 3 lots comme suit :
- Achat et pose de petites coupoles.
- Achat et pose de grandes coupoles.
- Fourniture de matériels pédagogiques
Identifiant
f11aeaf6-2d87-4ee8-96cd-15334c5f4815
Ref. interne
26SCN002
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
38630000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL01
Ville
Saint Michel l'Observatoire
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
600 000 EUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Le quantités estimatives sont fixées au sein des bordereaux de prix unitaires de chaque lot.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums pour la durée de l'accord cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026.
Pour les lots 1 et 3, il est prévu une livraison et pose pour le 15 octobre 2026, et pour le lot 2 avant octobre 2027.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots (3)
Lot 01 — Fourniture et pose de petites coupoles et instruments
200 000 EUR
Description
Fourniture, livraison et mise en service de petites coupoles astronomiques avec leurs instruments d'observations<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Lot 02 — Fourniture et pose de grandes coupoles
250 000 EUR
Description
Fourniture, livraison et mise en service de grandes coupoles astronomiques<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Lot 03 — Fourniture de matériels pédagogiques
150 000 EUR
Description
Fourniture de matériels pédagogiques et accessoires<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)