Fourniture et mise en service de Dioxyde de Carbone avec location d'une cuve pour l'usine de production Eau potable de Montluçon Communauté
Acheteur
| Nom officiel | Montluçon Communauté |
|---|---|
| SIRET | 20007108200016 |
| Adresse | 03106 MONTLUCON |
| Point de contact | agysoft.marches-publiques.info |
Procédure
| Titre | Fourniture et mise en service de Dioxyde de Carbone avec location d'une cuve pour l'usine de production Eau potable de Montluçon Communauté |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en service de Dioxyde de Carbone (ainsi que la location d'une cuve de stockage et ses accessoires) pour les process de traitement de l'usine de production d'eau potable de la Montluçon Communauté, située : 80, rue du Gour du Puy à Montluçon |
| Identifiant | 26ACP005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 24112100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Usine de production d'eau potable de Montluçon Communauté 80 rue du Gour du Puy 03100 - Montluçon |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/06/2026 am 11:30 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Lot
Soumission
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