Fourniture et plantation d'arbres, palmiers et arbustes tiges ( 2 lots)
Description
Accord-cadre mono attributaire de fournitures courantes et services comprenant deux lots avec montant minimum annuel et montant maximum annuel
Identifiant
88178bf2-929d-42ef-9b49-2fc7f1fe8587
Ref. interne
26FF-COP-0853-Q
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
03452000
CPV additionnel
03451300
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Arles
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 000 000 EUR
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lots (2)
Lot 1 — Fourniture d'arbres, palmiers et arbustes tiges
2 000 000 EUR
Description
achat de différents arbres pour la commune d'Arles
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Plantation d'arbres, palmiers et arbustes tiges
2 000 000 EUR
Description
Plantation de différents types d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune d'Arles
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus