Acheteur

Nom officiel	Mairie de Clichy-la-Garenne
SIRET	21920024300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	80 Bd Jean Jaurès- BP 300, 92110 Clichy-la-Garenne
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone	+33 147153000
Site internet	https://www.ville-clichy.fr/

Procédure

Titre	FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLICHY ET SUR LA PROPRIETE COMMUNALE DITE DU HARAS DE MESSELAN DANS LA COMMUNE DE FROUVILLE
Identifiant	3881331f-a0cb-49dc-ba8a-afb4cc9cfd22
Ref. interne	SE26-008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000
CPV additionnel	03452000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 400 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLICHY ET SUR LA PROPRIETE COMMUNALE DITE DU HARAS DE MESSELAN DANS LA COMMUNE DE FROUVILLE
Nature	Services
CPV	77310000
CPV add.	03452000
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois
Montant estimé	3 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2c81074f-cab8-4ebb-84ed-d565cf5736f9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/06/2026 a 12:02
Langue	Français

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