Fourniture et pose d'ouvrages funéraires, de mobiliers et d'équipements funéraires, travaux d'aménagements et de rénovation, travaux de reprises de concessions dans les cimetières.

Aptitude : - Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou DUME-S) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME-S) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour le lot 2 : justification de la présence du candidat sur la liste préfectorale des opérateurs habilités à exercer les activités dans le domaine funéraire, à minima pour les activités d'exhumations suivant l'article L2223-19 du code général des collectivités territoriales
Capacité économique : Sans objet
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années

L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.