Fourniture et pose d'un aquafrein avec réhausses pour toboggan aquatique existant pour le centre aquatique communautaire de Mâcon

Aptitude : voir le règlement de consultation
Capacité économique : voir le règlement de consultation
Capacité technique : voir le règlement de consultation

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA.
L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères détaillée au règlement de consultation.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché public de fournitures.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante : les soumissionnaires pourront indiquer le prix de la maintenance annuelle.
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché part à compter de la notification au titulaire, par l'acheteur, de l'ordre de service de démarrage des prestations. En tout état de cause, le délai d'exécution imposé par MBA est de 9 mois maximum à compter de cet ordre de service. Il est précisé que si l'acheteur décide de retenir la PSE, la durée du marché sera prolongée d'un an après la réception des prestations. Cette durée d'un an est reconductible au maximum 3 fois.
La visite de site est optionnelle. L'organisation est indiquée dans le règlement de la consultation.
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 90 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. En cas de nécessité, MBA pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de Dijon - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).