Fourniture et pose de clôtures autour des ouvrages AEP-.
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS |
|---|---|
| SIRET | 20009385400012 |
| Adresse | 02200 COURMELLES |
| Point de contact | Benoît LETRILLART |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40048 |
Procédure
| Titre | Fourniture et pose de clôtures autour des ouvrages AEP-. |
|---|---|
| Description | La consultation concerne la fourniture et la pose de clôtures autour des ouvrages AEP du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois (SESV).Les travaux sont prévus sur une période de 18 mois. La date de notification prévisionnelle du marché est fixée au 07 juillet 2026.Le démarrage des travaux est déclenché par un ordre de service. La visite des lieux, bien que non obligatoire, est conseillée et les coordonnées GPS des sites sont précisées dans le BPU.-. |
| Identifiant | 2026_M02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | 33 sites concernés établis sur le territoire du SESV. |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 09/06/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DC1 – Lettre de candidature (Formulaire disponible sur le site www.economie.gouv.fr)
DC2 – Déclaration du candidat (Formulaire disponible sur le site www.economie.gouv.fr) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
DC2 – Déclaration du candidat (Formulaire disponible sur le site www.economie.gouv.fr) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à l'adresse
https://www.xmarches.fr/entreprise.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à l'adresse
https://www.xmarches.fr/entreprise.
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