Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de la Dombes
SIRET	20006919300221
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Service Marchés Publics
Email	marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone	+33 474619302
Site internet	https://www.ccdombes.fr/
Profil acheteur	http://marchespublics.ain.fr

Procédure

Titre	Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Description	Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
Identifiant	b6cd67a8-b8e1-4328-b5d5-dbfb441f6401
Ref. interne	M202603
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34928200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques
Description	Fourniture et pose de clôtures fixes pour la restauration de végétations aquatiques Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Fuligule milouin, le Héron pourpré, le Blongios nain, la Guifette moustac, la Leuccorhine à gros thorax, les vasières exondées du Littorelletea uniflorae et de l’Isoëto-Nanojuncetea (3130) et les végétations des lacs eutrophes du Magnopotamion or Hydrocharition (3150).
Nature	Fournitures
CPV	34928200
Lieu	FRK21, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4a6f3701-a7b1-43b8-902b-dc9718776ceb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 18:15
Langue	Français

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