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FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030)

Fournitures Procédure ouverte 44 64j restants
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Acheteur
Nom officielCholet Agglomération
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville et d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailmarches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone0244092690
Site internethttps://cholet.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Procédure
TitreFOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET AERIENNES A DECHETS MENAGERS (2027-2030)
DescriptionCet accord-cadre concerne, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sur le territoire de Cholet Agglomération, soit pour 26 communes, pour les années 2027 à 2030 :
- la fourniture et la pose de colonnes enterrées à déchets ménagers,
- le réaménagement (rétrofit) des colonnes enterrées à déchets ménagers obsolètes,
- la fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées via catalogue,
- la fourniture de colonnes aériennes, pour des emballages ménagers (EM) et verre.
A titre prévisionnel, l’accord-cadre prévoit :
- L’implantation d’environ 59 nouvelles colonnes enterrées
- Le remplacement d’environ 74 colonnes semi-enterrées par des colonnes enterrées
- Le réaménagement « rétrofit » d’environ 38 colonnes enterrées
- L’implantation d’environ 60 nouvelles colonnes aériennes.
Les travaux de fouilles, déblaiement, mise en place de radier, remblaiement et finition font l’objet d’un autre marché.
Les prestations sont décomposées en deux lots, comme suit :
- Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers
- Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de 24 mois à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à chaque date anniversaire par période de 12 mois.
Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant maximum, par période (définies à l’article E du présent acte d’engagement), comme suit :
Pour le lot n°1 :
Première période : 1 400 000,00 € HT, soit 1 680 000,00 € TTC
Deuxième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC
Troisième période : 700 000,00 € HT, soit 840 000,00 € TTC.
Pour le lot n°2 :
Première période : 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC
Deuxième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC
Troisième période : 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC.
Identifiant28347271-6c49-4201-9831-be322b81a883
Ref. interne2026_CA_colonnes_déchets
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34928480
Lieu d'exécution
NUTSFRG02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Lot n°1 - fourniture et pose de colonnes enterrées à déchets ménagers
NatureFournitures
CPV34928480
LieuFRG02, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/09/2026 à 12:15 (64j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Lot LOT-0002 — Lot n°2 - fourniture de colonnes aériennes à déchets ménagers
NatureFournitures
CPV34928480
LieuFRG02, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/09/2026 à 12:15 (64j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organisations
Cholet Agglomération
AdresseHôtel de Ville et d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailmarches-contrats@choletagglomeration.fr
Telephone0244092690
Site webhttps://cholet.fr
Tribunal administratif
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041 NANTES CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+330240994600
Informations sur l'avis
Identifiant2cb648e1-ee38-460e-9e85-32b3e4c5d0ae
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/07/2026 a 16:18
LangueFrançais
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