Acheteur

Nom officiel	Département des Hautes-Alpes
SIRET	522
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 05008 Gap
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0492403846
Site internet	http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Procédure

Titre	Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	fd141416-640d-44d0-8566-6313d172b682
Ref. interne	26FT-CG-1728-I
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45340000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Ville	Gap
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	9 600 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Travaux
CPV	45340000
Lieu	Gap, FRL02, France
Durée	12 mois
Montant estimé	9 600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dbb62eef-30d0-40f2-8ad4-b3d8ce1bdc74
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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