FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS D'ELECTRICITE ET D'ECLAIRAGE MUSEOGRAPHIQUE POUR LES ESPACES D'EXPOSITION DU MUSEE DU CHATEAU DE LUNEVILLE
Le Conseil départemental de Meurthe et Moselle recherche des fournisseurs pour la fourniture et la pose de matériel d'électricité et d'éclairage muséographique pour le musée du Château de Lunéville. Le marché comprend un lot pour un montant de 200 000 EUR, avec une durée de 4 ans et des clauses sociales et environnementales.
FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS D'ELECTRICITE ET D'ECLAIRAGE MUSEOGRAPHIQUE POUR LES ESPACES D'EXPOSITION DU MUSEE DU CHATEAU DE LUNEVILLE
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, d'une durée de 4 ans fermes, prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec variation des prix.
Le marché inclut une clause: sociale et environnementale. Les candidats peuvent présenter des variantes, à condition de répondre obligatoirement à l'offre de base. Une démonstration du matériel est obligatoire et détaillée dans le RC
Identifiant
9b9a7ada-3546-4ced-bf39-0b27724f7177
Ref. interne
A26180002
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
31500000
CPV additionnel
31680000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF31
Ville
Lunéville
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
200 000 EUR
Une démonstration du matériel est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette démonstration sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la démonstration sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lot
Intitule
FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS D'ELECTRICITE ET D'ECLAIRAGE MUSEOGRAPHIQUE POUR LES ESPACES D'EXPOSITION DU MUSEE DU CHATEAU DE LUNEVILLE
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, d'une durée de 4 ans fermes, prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec variation des prix.
Le marché inclut une clause: sociale et environnementale. Les candidats peuvent présenter des variantes, à condition de répondre obligatoirement à l'offre de base. Une démonstration du matériel est obligatoire et détaillée dans le RC
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX