Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE
Description
La consultation concerne l'accord-cadre composite relatif à la fourniture et pose de matériels passifs, la maintenance et la supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE dans le cadre d'un groupement de commande.
Identifiant
efe3270e-30bd-4bc2-971a-2c32aad904c4
Ref. interne
26DAM021
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
32421000
CPV additionnel
45314320
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
420 000 EUR
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www. marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www. economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Lot
Intitule
Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE
Description
La consultation concerne l'accord-cadre composite relatif à la fourniture et pose de matériels passifs, la maintenance et la supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE dans le cadre d'un groupement de commande.
Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.