Acheteur

Nom officiel	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
SIRET	89809
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue de la Résistance, 59720 Louvroil
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	WILDEMERSCH Yann — Directeur
Email	j.brasseur@jbmobilites.com
Téléphone	0327530811
Site internet	https://www.stibus.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
Identifiant	029d9985-dd43-4779-a4e3-5814673fb924
Ref. interne	MFS 01 _ 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45223800

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
Nature	Travaux
CPV	45223800
Durée	48 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/05/2026 à 06:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	46992428-bcc2-4124-abe3-9b414c483b5c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 21:10
Langue	Français

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