Acheteur

Nom officiel	DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Email	db-saf-marches@valdemarne.fr
Téléphone	3994

Procédure

Titre	FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description	Fourniture de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l'évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours.
Identifiant	bad6c453-afea-4874-b891-1237341de814
Ref. interne	DBD-2026-621
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	160 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Description	Fourniture de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l?évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours.
Nature	Fournitures
CPV	35000000
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	160 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/05/2026 à 16:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	11/05/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5e8bf84a-90d3-405e-b34a-97830e5d04f3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 14:55
Langue	Français

---