Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
SIRET	55414
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des infrastructures et de la mobilité, 83076 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	FRONTY Michael — Directeur
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0483957700
Site internet	http://var.fr
Profil acheteur	http://var.fr

Procédure

Titre	Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var
Description	Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var. L'inventaire des matériels dont le département à la charge est joint au dossier de consultation présent. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP. Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans les ateliers du titulaire, les ateliers devront être localisés à une distance maximale de 20 km (soit 40 km aller et retour) de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 20 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31/03/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint . Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période : 1 an à compter du 31/03/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montant par période Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant	660c1d2e-02bd-4d98-b578-8ebda52d0dc8
Ref. interne	20261495
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34350000
CPV additionnel	50116500

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 460 EUR

Lot

Intitule	Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var
Description	Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour véhicules < 3,5 T du département du Var. L'inventaire des matériels dont le département à la charge est joint au dossier de consultation présent. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP. Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans les ateliers du titulaire, les ateliers devront être localisés à une distance maximale de 20 km (soit 40 km aller et retour) de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 20 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31/03/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint . Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période : 1 an à compter du 31/03/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montant par période Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Nature	Fournitures
CPV	34350000
CPV add.	50116500
Lieu	FRL05, France
Durée	48 mois
Montant estimé	250 460 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/10/2026 à 20:00 (34j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	20/10/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c0dbbcaa-83b4-4d56-883e-1d8f9f13fcf8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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